Conditions générales de vente et confidentialité
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 21/02/2025.
Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par VR / Vincent Retg (ci-après « La Société »), dont le siège social est fixé au 101a cambray road, London SW120er, UK. Son adresse électronique est vincent@lemusicien.fr. La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://lemusicien.fr et https://productionmusicale.fr (ci-après « le Site »). Le Site https://productionmusicale.systeme.io est hébergé par systeme.io, domiciliée au 3 Cruise Park Rise, D15 XR58 Dublin, Irlande. Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité de formation en ligne (création de cours, marketing) (ci-après les « Services »). Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») de Services passée sur le Site par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
Commande de Services sur le site
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment. Le Client sélectionne le ou les Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception des Services, et de facturation si elles sont différentes. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
Prix et conditions de paiement de la commande
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et toutes taxes comprises. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire ou PayPal. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de stripe.
Utilisation des services/livraison
Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la validation de sa Commande. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis non sur support matériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, en validant sa commande de produits numériques, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Les produits numériques ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaillance technique ou de non-conformité.Seule la garantie écrite sur le Site est applicable aux produits et services proposés.
Cette garantie précise les conditions et la durée de couverture applicables.
Responsabilité
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’erreur de manipulation.SécuritéLe Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site.
Propriété intellectuelle et données personnelles
L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.Annexe : Formulaire de rétractation (non applicable aux contenus numériques téléchargeables ou accessibles immédiatement après achat).
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.
Données d'identification personnelle
Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.
Données d'identification non personnelles
Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.
Cookies de navigateur web
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Utilisation des données collectées
La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :
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Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.
Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.
Comment nous protégeons vos données
Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).
Partage de vos données personnelles
Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.
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Modifications de la présente politique de confidentialité
L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.
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